VERSION DU 20.04.2020
PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par TREE DIGITAL FACTORY. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant TREE DIGITAL FACTORY à l’Utilisateur et/ou Client.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de TREE DIGITAL FACTORY implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
TREE DIGITAL FACTORY s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.treedigitalfactory.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par TREE DIGITAL FACTORY, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables. Les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières s’appliquent concomitamment à la Politique de Confidentialité de TREE DIGITAL FACTORY.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de TREE DIGITAL FACTORY à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
1. DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes en dont la 1ère lettre est en majuscule ont la signification suivante :
« TREE DIGITAL FACTORY » désigne TREE DIGITAL FACTORY, Société par Actions Simplifiée au capital de 23 584€ dont le siège social est 15 Avenue Jean Jaurès, 92800 Puteaux immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 524 314 846.
« Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par TREE DIGITAL FACTORY, accessible notamment aux adresses www.treedigitalfactory.com/ www.maselectionimmo.fr/ et www.paperimmo.fr, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
« Application » : désigne le service électronique interactif exploité par TREE DIGITAL FACTORY, accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit sur l’AppStore ou GooglePlay, après installation, d’accéder aux Services, et plus particulièrement ceux proposés par l’application PAPER.
« Alerte » : désigne le service électronique permettant à un Utilisateur de paramétrer une recherche immobilière et d’être notifié par le canal de son choix (email, notification push ou Facebook Messenger) en cas de nouveaux bien correspondants aux critères qu’il aura préalablement défini.
« Services » : désignent les services fournis par TREE DIGITAL FACTORY sur le Site Internet et/ou l’Application et décrits à l’article 4 des présentes Conditions Générales, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters, et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet et/ou à l’Application dans le cadre d’un usage strictement privé.
« Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à TREE DIGITAL FACTORY ou qui sont recueillies par TREE DIGITAL FACTORY à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services.
« Partenaires » : désignent les annonceurs diffusant des d’annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers sur le Site Internet et/ou l’Application et ou les partenaires commerciaux avec lesquelles TREE DIGITAL FACTORY est en relation.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
TREE DIGITAL FACTORY a adopté une Charte de protection des données personnelles des utilisateurs qui énonce quatre principes guidant l’utilisation des données personnelles à savoir le respect, la transparence, la confidentialité et la sécurité. Lire la charte
2.1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur est TREE DIGITAL FACTORY.
b) Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées
Parmi les Données que TREE DIGITAL FACTORY collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent notamment figurer :
- – sa civilité,
- – son nom et prénom,
- – son pays,
- – son adresse postale
- – son adresse de courrier électronique (email),
- – son numéro de téléphone,
- – son consentement pour recevoir des offres commerciales,
- – la date de création de son compte,
- – ses messages,
- – ses critères de recherche,
- – des informations relatives à son projet immobilier, sa navigation et à ses interactions avec les Services et le Site Internet ou l’Application (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.).
TREE DIGITAL FACTORY collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
- – lors de la création d’un compte utilisateur,
- – lors du paramétrage de l’Alerte proposé dans le cadre des Services offert par TREE DIGITAL FACTORY,
- – lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
- – lors de leurs navigations sur le Site Internet, l’Application, les formulaires et/ou tout support de communication édité par TREE DIGITAL FACTORY (consultation d’annonces, recherches, etc.),
- – lors de questionnaires ou sondages visant à obtenir des retours de l’Utilisateur sur l’utilisation des services proposés sur le Site ou l’Application.
c) Fondement légal du traitement
Dans le cadre de l’acceptation des Conditions Générales, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par TREE DIGITAL FACTORY et dont la fourniture est régie par les présentes Conditions Générales constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par TREE DIGITAL FACTORY d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
d) Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par TREE DIGITAL FACTORY sont utilisées pour les finalités suivantes :
- – pour leur permettre de créer un compte,
- – pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,
- – pour les contacter par téléphone ou leur envoyer par courrier électronique les réponses, les informations diverses ou les annonces publiées sur le Site Internet et/ou l’Application par TREE DIGITAL FACTORY ou par ses Partenaires, clients de TREE DIGITAL FACTORY,
- – pour répondre à leurs demandes,
- – pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou l’Application et des différentes rubriques qu’ils contiennent,
- – pour leur envoyer par courrier électronique des newsletters sur l’évolution du Site Internet et/ou l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet,
- – pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
- – pour mener des enquêtes et études de satisfaction afin d’améliorer les Services proposés par TREE DIGITAL FACTORY
Lorsque l’Utilisateur a expressément donné son consentement ses données sont également utilisées pour des opérations liées à des partenariats commerciaux, réalisées par les Partenaires sous leur seule et unique responsabilité :
- – Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
- – Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
e) Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à TREE DIGITAL FACTORY, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 2.1 d), aux personnes listées ci-dessous:
- – au personnel habilité et autorisé de TREE DIGITAL FACTORY pouvant être amené à traiter les Données,
- – aux prestataires informatiques de TREE DIGITAL FACTORY chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou Application conformément aux dispositions de l’article 3.1 des présentes,
- – aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
- – aux partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation d’emprunt et tous services qui concerne une démarche de projet immobilier (Assurances, établissement de crédits, promoteurs, commercialisateurs, agences immobilières, sociétés de travaux, decoration, équipements de la maison, fournisseur d’énergie ou internet, …);
- – aux autres partenaires commerciaux de TREE DIGITAL FACTORY lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Les Données sont conservées par TREE DIGITAL FACTORY, dans le respect des lois applicables à TREE DIGITAL FACTORY, durant vingt-quatre (24) mois à compter de son dernier contact avec TREE DIGITAL FACTORY à l’exception de celles dont la conservation par TREE DIGITAL FACTORY est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. identification des auteurs de contenus).
2.2 DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR
a) Droits de l’Utilisateur
Conformément aux lois applicables à TREE DIGITAL FACTORY, l’Utilisateur a la faculté :
- – de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par TREE DIGITAL FACTORY,
- – de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
- – de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par TREE DIGITAL FACTORY,
- – de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par TREE DIGITAL FACTORY, sous réserve de justifier de leur identité auprès de TREE DIGITAL FACTORY et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à TREE DIGITAL FACTORY.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, TREE DIGITAL FACTORY cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, TREE DIGITAL FACTORY informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
b) Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à TREE DIGITAL FACTORY à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ou de contacter TREE DIGITAL FACTORY via l’envoi d’un email à l’adresse [email protected] en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
2.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
TREE DIGITAL FACTORY collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à TREE DIGITAL FACTORY.
TREE DIGITAL FACTORY s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
2.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre TREE DIGITAL FACTORY et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation au Délégué à la Protection des Données de TREE DIGITAL FACTORY en le contactant par simple courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 ou via l’envoi d’un email à l’adresse [email protected]. TREE DIGITAL FACTORY s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de TREE DIGITAL FACTORY ou si le différend persiste malgré la proposition de TREE DIGITAL FACTORY, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
3. INFORMATION RELATIVES AUX COOKIES
Paper utilise les cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.
En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.
Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.
3.1 MESURES D’AUDIENCE
TREE DIGITAL FACTORY utilise des cookies sur son Site Internet et son Application. Les cookies sont des fichiers d’informations installés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous visitez. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.
Au cours de votre navigation sur le Site Internet ou l’Application, nos services peuvent envoyer à des sites tiers un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page précédemment visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Un cookie ne permet en aucun cas de vous identifier et disparaît à chaque nettoyage de vos fichiers temporaires. Vous pouvez refuser les cookies en utilisant l’onglet « outil » de votre navigateur et en utilisant ensuite l’onglet vous permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies depuis votre navigateur, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL et plus particulièrement l’adresse web: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
3.2 LISTE DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET
a) Cookies nécessaires et cookies de préférences
Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site Internet et l’Application utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées. Le site Internet et l’Application ne peuvent pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies de préférences permettent au Site Internet et à l’Application de retenir des informations qui modifient la manière dont le Site Internet ou l’Application se comporte ou s’affiche.
Liste des cookies :
b) Cookies statistiques
Les cookies statistiques nous aident par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme (adresses IP anonymisées avant la collecte des informations), à comprendre comment vous interagissez avec le Site Internet ou l’Application. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles liées à votre navigation sur des sites équipés du code de tracking Google Analytics, sachez que vous pouvez bloquer ce cookie publicitaire en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Cet outil est disponible en téléchargement à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
c) Cookies Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site et de l’Application et de partager ces informations avec nos partenaires médias sociaux et publicité en ligne.
Ces cookies sont collectés par Facebook (et les marques affiliées telles que Instagram, WhatsApp,…), Google (et les marques affiliées telles que Adwords, DoubleClick, Analytics, etc…), Twitter, Tree Digital Factory.
4. SERVICES PROPOSÉS : DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ
Le Site et/ou l’Application permet de faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche d’achat neuf ou ancien et/ou de location d’un bien immobilier à titre personnel que ça soit dans une démarche pour y habiter ou pour investir.
Il bénéficie gratuitement des Services suivants :
- – un service de recherche, visualisation d’offres de biens immobiliers ;
- – un service d’accès à des conseils pratiques destinés à accompagner l’Utilisateur dans son projet immobilier ;
- – un service de mise en relation avec les Partenaires immobiliers de la Société ;
- – un service permettant à l’Utilisateur de rechercher des informations sur sa capacité d’emprunt, des solutions de financement … Il pourra ainsi être mis en contact auprès de différents établissements de crédit, d’assurance, de réduction d’impôts ou tous partenaires économiques de la Société qui pourraient intervenir dans le processus d’un projet immobilier (promoteurs, commercialisateurs, agences immobilières, sociétés de travaux, décoration, équipements de la maison, fournisseur d’énergie ou internet …);
TREE DIGITAL FACTORY fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance. TREE DIGITAL FACTORY se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
TREE DIGITAL FACTORY fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services ; cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité particulière d’hébergeur, TREE DIGITAL FACTORY ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes Conditions Générales.
En conséquence TREE DIGITAL FACTORY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à TREE DIGITAL FACTORY.
5. QUALITÉ ET DISPONIBILITÉ DES CONTENUS PROPOSÉS
TREE DIGITAL FACTORY fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le Site et l’Application. Les informations contenues dans le descriptif des biens à vendre ou à louer sont fournies par les partenaires identifiées et agissant en conformité avec la législation. Chaque agence ou mandataire est juridiquement et financièrement indépendant et vous communique ces informations sous sa propre responsabilité. La mise à jour des annonces est le fait de ces partenaires, qui sont tenues de veiller à la qualité de l’information qu’elles diffusent au public.
