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1. Objet

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L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

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7. Protection des données

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8. Modification des CGU

TREE DIGITAL FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@treedigitalfactory.com ou par courrier à l’adresse : 76 rue de la Demi-Lune, 92800 Puteaux.

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