Politique de confidentialité et documentation de conformité RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Tree Digital Factory SAS
Siège social : 76 Rue de la Demi Lune, 92800 Puteaux
Contact données personnelles : [email protected]

2. Données collectées

TREE DIGITAL FACTORY collecte les catégories de données personnelles suivantes :

Données fournies directement par l'utilisateur

• Nom, prénom, civilité
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Entreprise et fonction
• Projet immobilier (type de bien recherché, localisation, budget)
• Messages et demandes via les formulaires de contact

Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, temps passé, parcours de navigation)
• Type de navigateur, système d'exploitation et appareil utilisé
• Données de géolocalisation approximative
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, campagne publicitaire)
• Cookies (voir notre Politique cookies)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mise en relation entre les porteurs de projets immobiliers et les promoteurs/agents immobiliers partenaires
• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Fournir nos services de génération de leads qualifiés
• Personnaliser l'expérience utilisateur sur nos plateformes
• Envoyer des communications marketing et des offres adaptées (avec consentement)
• Améliorer nos services, nos plateformes et notre technologie
• Établir des statistiques de fréquentation et d'audience
• Assurer la sécurité et la prévention de la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Consentement : pour les communications marketing, l'envoi de newsletters et le dépôt de cookies non essentiels
• Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos services de mise en relation et de génération de leads
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité de nos plateformes et la prospection commerciale envers nos clients professionnels
• Obligation légale : pour la conformité réglementaire et la conservation des données requises par la loi

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de TREE DIGITAL FACTORY
• Les promoteurs et agents immobiliers partenaires (dans le cadre de la mise en relation)
• Les prestataires techniques (hébergement, analytics, outils CRM)
• Les prestataires de services de paiement
• Les autorités compétentes sur demande légale

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les données de prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans à des fins d'archivage. Les données de navigation et cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : [email protected]

8. Sécurité des données

TREE DIGITAL FACTORY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment : le chiffrement des données en transit (SSL/TLS), le contrôle d'accès aux données, la sauvegarde régulière, la sensibilisation du personnel à la protection des données.

9. Transferts de données

Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, TREE DIGITAL FACTORY s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr