Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet treedigitalfactory.com édité par TREE DIGITAL FACTORY.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Copier ou reproduire le contenu du site
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
• Respecter les droits des tiers

5. Limitation de responsabilité

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• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• De l'interruption ou du dysfonctionnement du site
• De la présence de virus ou programmes malveillants
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données

L'utilisation du site implique le traitement de données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

TREE DIGITAL FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.